L’innovation est un levier de croissance pour les entreprises. Mais, mener des projets de recherche et de développement (R&D) peut s’avérer coûteux. En France, le dispositif de crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII), est une véritable aubaine pour les entreprises. Il s’agit d’aides fiscales qui permettent de soutenir les entreprises dans leurs efforts d’innovation en réduisant leur impôt sur les sociétés. Cet article détaille ces crédits d’impôt pour vous aider à mieux comprendre comment ils fonctionnent et comment en bénéficier.
Les prédécesseurs du crédit d’impôt : CIR et CII
Le CIR et le CII sont des dispositifs fiscaux qui ont été mis en place pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation. Le CIR, créé en 1983, est un crédit d’impôt destiné à soutenir les efforts de recherche et de développement des entreprises. Le CII, introduit plus récemment en 2013, est une extension du CIR aux dépenses d’innovation pour les PME.
Ainsi, ces deux dispositifs permettent aux entreprises d’alléger leur impôt sur les sociétés en fonction des dépenses qu’elles engagent pour la recherche et l’innovation. Ces dépenses de recherche peuvent prendre diverses formes : frais de personnel, dépenses de fonctionnement, frais de brevets, etc.
Comment profiter des crédits d’impôt ?
Pour bénéficier de ces crédits d’impôt, les entreprises doivent s’engager dans des opérations de recherche et de développement, que ce soit pour la création de nouveaux produits, procédés ou technologies, ou pour l’amélioration de ceux déjà existants.
La demande de CIR ou de CII doit être faite lors de la déclaration de résultats de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Il est à noter que le montant du crédit d’impôt est calculé sur la base du taux applicable à l’entreprise.
Le taux du CIR est généralement de 30% pour les 100 premiers millions d’euros de dépenses et de 5% au-delà. Pour les PME, le taux peut atteindre jusqu’à 50%. Quant au taux du CII, il est de 20% pour les dépenses d’innovation, dans la limite de 400 000 euros par an.
Crédit d’impôt pour une jeune entreprise innovante
Une autre aide fiscale, spécifique aux jeunes entreprises, existe : le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ce statut permet à une entreprise de moins de huit ans, réalisant des dépenses de recherche et de développement représentant au moins 15% de ses charges fiscalement déductibles, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Une JEI peut bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant le premier exercice bénéficiaire et d’une exonération de 50% pendant le second. De plus, la JEI est totalement exonérée de cotisations sociales pour le personnel de recherche.
Un regard vers le futur
L’innovation est cruciale pour le développement économique d’un pays. En ce sens, les crédits d’impôt tels que le CIR, le CII et le statut de JEI sont des outils précieux pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation. Pour bénéficier de ces aides, les entreprises doivent s’engager dans des opérations de recherche et de développement, et déclarer leurs dépenses lors de leur déclaration de résultats.
Cependant, il est important de noter que ces crédits d’impôt sont soumis à des contrôles stricts de la part de l’administration fiscale. Il est donc recommandé aux entreprises de bien documenter leurs dépenses de recherche et de développement, afin de pouvoir justifier de leur éligibilité en cas de contrôle.
Ainsi, en 2023, les entreprises innovantes disposent de plusieurs outils pour alléger leur fiscalité et accélérer leur développement. Les crédits d’impôt tels que le CIR et le CII, ainsi que le statut de JEI, sont autant de leviers que les entreprises peuvent actionner pour soutenir leurs efforts d’innovation. Alors, n’attendez plus, faites le pas vers l’innovation et profitez des avantages fiscaux proposés par le gouvernement français.